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Article 3 : Protection des données personnelles

La consultation du site www.afca.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française «Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

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Article 6 : Utilisation des documents

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Article 8 : Limitation de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur www.afca.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société A.F.C.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

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Article 9 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

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